7-8 Nov 2013 Collège de France - Paris (France)

Programme > Abstracts > Papi Stéphane

Thursday 7
Conflicts of norms
Présidente de séance Anne-Marie BRISEBARRE
› 16:50 - 17:10 (20min)
› Salle Claude Lévi-Strauss
La Halâl attitude et l'ordre juridique français
Stéphane Papi  1, 2, 3@  
1 : Institut de Recherches et d'Etudes sur le Monde Arabe et Musulman  (IREMAM)  -  Website
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II, Université de Provence - Aix-Marseille I, CNRS : UMR7310
5, rue du Château de l'Horloge BP 647 13094 Aix-en-Provence Cedex 2 -  France
2 : Centre Jacques Berque  (CJB)  -  Website
35, Avenue Tariq Ibn Zyad - CP 10 000, Rabat -  Maroc
3 : Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales  (LID2MS)  -  Website
Aix-Marseille Université - AMU
Aix-en-Provence -  France

Partant du postulat en vertu duquel le terme Halâl a subi un « élargissement sémantique » ne le limitant plus au seul « permis » et à la qualification donnée à la viande carnée, pour devenir l'expression de comportements jugés conformes à la normativité islamique où plus exactement à certaines de ses interprétations, il semble intéressant d'étudier les rapports entre cette Halâl attitude, et plus largement les normes islamiques qui les sous tendent, avec le droit français.

Souvent présentés sous le seul prisme de l'antagonisme normatif, ce dernier ne suffit cependant pas à résumer les rapports entre normativité islamique et droit français ceux-ci oscillant entre quatre variantes :

Dans une logique d'acceptation, certaines prescriptions religieuses musulmanes sont intégrées sans difficultés dans le cadre juridique français alors que d'autres se trouvent à l'origine de compromis, de retraductions ou de confrontations quelquefois frontales avec celui-ci.

1. Le domaine où l'acceptation est la plus spectaculaire est celui de la finance islamique où les produits financiers Halâl sont désormais compatibles avec le droit bancaire français. Cette perméabilité à l'égard de la normativité islamique est souhaitée et encouragée par les pouvoirs publics.

2. Il est d'autres domaines où c'est l'esprit de compromis qui domine. Par compromis, il faut comprendre des évolutions réciproques, la norme islamique étant adaptée au cadre juridique français, le droit français prenant en considération les prescriptions islamiques.C'est particulièrement le cas en matière funéraire.

3. L'opération de retraduction va permettre, sans provoquer l'introduction pure et simple d'une norme islamique dans le système juridique, d'en faciliter la reconnaissance symbolique et de poursuivre certains de ses objectifs. Ainsi, les fondations d'utilité publique, les fonds de dotations, tout comme les fiducies constituent des dispositifs juridiques permettant aux musulmans de mettre en œuvre des actions similaires à celles permises par les waqf ou Habous et de satisfaire ainsi à l'Halâl attitude précédemment évoquée.

 4. Il est enfin des cas où la volonté des musulmans de se conformer à certaines normes religieuses vécues comme obligatoires se heurte au droit français, de manière plus ou moins frontale. C'est notamment le cas concernant certaines normes vestimentaires (Hijâb et niqâb) et alimentaires (repas composés à partir de viande Halâl dans les cantines scolaires publiques).


 

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